Face au contrat Open Bar passé par le Ministère de La Défense, Nexedi annonce son intention de saisir la justice

Il existe en Europe l'équivalent de dix offres alternatives aux solutions informatiques choisies par le Ministère de la Défense dans le cadre d'un contrat dit "Open Bar" qui favorise de façon anormale une entreprise américaine. Nexedi envisage de saisir la justice avec d'autres entreprises européennes afin que le Ministère de la Défense adopte enfin pour ses achats informatiques les mêmes principes de souveraineté que ceux qu'il adopte pour ses achats aéronautiques.
  • Last Update:2017-08-30
  • Version:003
  • Language:fr

Imagine-t-on le ministère de la défense acquérir des F-18 (moins chers) ou des F-35 (plus avancés dans certains domaines) plutôt que des Dassault Rafale ?

Imagine-t-on le ministère de la défense acquérir des Antonov An-70 (trois fois moins chers) plutôt que des Airbus A-400M ?

Et ne reproche-t-on pas au gouvernement polonais de jouer contre l'Europe et contre la France lorsqu'il préfère des hélicoptères Lockheed Martin à ceux d'Airbus dans le cadre d'une procédure de marché jugée particulièrement expéditive.

Dans le domaine des logiciels, le Ministère français de la Défense va pourtant bien plus loin que le gouvernement polonais dans l'affaire des hélicoptères:

  • il joue contre la France et l'Europe en préférant une solution américaine à des solutions françaises ou européennes;
  • il opte pour une solution plus coûteuse;
  • il opte pour une solution inférieure d'un point de vue technique (performances, sécurité, etc.);
  • il favorise par contrat des formes d'optimisation fiscale contre lesquelles le gouvernement français a annoncé vouloir luter dans plusieurs instances internationales;
  • il n'étudie pas les offres européennes ou françaises qu'il connait pourtant et dont il sait que certaines apportent une solution globale;
  • il interprète le code des marchés publics de façon à favoriser un fournisseur américain au détriment de la concurrence européenne.

C'est ce qui ressort des dernières révélations de Nextinpact à la suite d'une question de la sénatrice Joëlle Garriaud-Maylam.

De nombreuses questions se posent d'un point de vue juridique. Le contrat a-t-il fait l'objet d'un appel d'offre ? Pourquoi les sociétés françaises ou européennes en ont elles été exclues d'office ? 

Notre procédure contre le contrat Open Bar passé par le Ministère de La Défense pourra être étendue à d'autres domaines où nous observons du favoritisme pour les solutions informatiques américaines et un manque de transparence dans les procédures d'attribution: routeursbig data, etc. 

Les choix liés au contrat Open Bar passé par le Ministère de La Défense ne sont pas anodins. Ils éloignent chaque jour un peu plus la France de la souveraineté numérique en mettant l'ensemble des infrastructures militaires à la merci de la possibilité de portes-dérobées dans les micro-processeurs Intel tout en défavorisant des solutions européennes alternatives dans le domaine du logiciel ou du matériel.

Les économies que le ministère de la défense pourrait effectuer en adoptant des solutions informatiques européennes telles que celles de Nexedi et de centaines d'autres éditeurs permettraient par exemple de financer le développement d'un microprocesseur RISC-V indépendant et de tout le matériel associé (serveur, portable, etc.), entraînant par ricochet des économies encore plus importantes sur le matériel et la maintenance, à l'instar du projet Open Compute soutenu par de grands acteurs du Web.

Toutes les grandes puissances militaires à l'exception de la France et du Royaume-Uni maîtrisent aujourd'hui leur micro-processeur: les Etats-Unis avec Intel, la Chine avec Sunway ou HiSilicon et la Russie avec Elbrus. On pourrait ajouter à cette liste le Japon au travers du rachat d'ARM par Softbank et la Corée au travers de Samsung.

Nous allons donc constituer un catalogue de solutions informatiques d'origine française ou européenne capables de couvrir les besoins informatiques de nos forces armées au sein de l'OTAN, avec un niveau d'interopérabilité équivalent à celui d'un Rafale par rapport à un F-18 ou à un F-35. C'est pourquoi nous souhaitons à ce stade faire appel à toutes les entreprises françaises ou européennes, dans le domaine du logiciel libre ou du logiciel propriétaire, et qui s'estiment lésées par le contrat Open Bar passé par le Ministère de La Défense.

L'action juridique sera confiée à Jean-Baptiste Soufron du cabinet FWPA Avocats.

Les entreprises intéressées peuvent rejoindre notre action : logiciel-europeen-defense@nexedi.com 

Elles peuvent aussi contacter directement Jean-Baptiste Soufron : jbsoufron (at) fwpa-avocats (dot) com

Nous mettrons à jour une première liste de solutions européennes sur la page : https://www.nexedi.com/NXD-Logiciel.Europeen.Defense

Contact

  • Photo Jean-Paul Smets
  • Jean-Paul Smets
  • jp (at) nexedi (dot) com
  • Jean-Paul Smets is the founder and CEO of Nexedi. After graduating in mathematics and computer science at ENS (Paris), he started his career as a civil servant at the French Ministry of Economy. He then left government to start a small company called “Nexedi” where he developed his first Free Software, an Enterprise Resource Planning (ERP) designed to manage the production of swimsuits in the not-so-warm but friendly north of France. ERP5 was born. In parallel, he led with Hartmut Pilch (FFII) the successful campaign to protect software innovation against the dangers of software patents. The campaign eventually succeeeded by rallying more than 100.000 supporters and thousands of CEOs of European software companies (both open source and proprietary). The Proposed directive on the patentability of computer-implemented inventions was rejected on 6 July 2005 by the European Parliament by an overwhelming majority of 648 to 14 votes, showing how small companies can together in Europe defeat the powerful lobbying of large corporations. Since then, he has helped Nexedi to grow either organically or by investing in new ventures led by bright entrepreneurs.